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1 договорённость об осуществлении платежей
Русско-французский финансово-экономическому словарь > договорённость об осуществлении платежей
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2 платёжное соглашение
Русско-французский финансово-экономическому словарь > платёжное соглашение
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3 соглашение о платежах
Русско-французский финансово-экономическому словарь > соглашение о платежах
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4 платежное соглашение
adjfin. accord de paiement, accord de transfertDictionnaire russe-français universel > платежное соглашение
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5 соглашение о платежах
Dictionnaire russe-français universel > соглашение о платежах
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6 Европейское соглашение о сохранении стип
adjgener. Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (Вступило в силу 2 октября 1971 года. Российская Федерация не участвует.)Dictionnaire russe-français universel > Европейское соглашение о сохранении стип
См. также в других словарях:
Accord de paiement — ● Accord de paiement entente entre nations sur les conditions de paiement des échanges intervenus entre elles … Encyclopédie Universelle
accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… … Encyclopédie Universelle
accord-cadre — accord [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix … Encyclopédie Universelle
Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… … Wikipédia en Français
Accord Sur Un Gouvernement D'union Nationale Palestinien — Mahmoud abbas Emblème du Hamas … Wikipédia en Français
Accord de La Mecque — Accord sur un gouvernement d union nationale palestinien Mahmoud abbas Emblème du Hamas … Wikipédia en Français
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
d'accord — accord [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix … Encyclopédie Universelle
Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français